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Les Statuts Dekaps

 
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Jean-Noël
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2011
Messages: 87

MessagePosté le: Dim 27 Fév - 20:35 (2011)    Sujet du message: Les Statuts Dekaps Répondre en citant

Association « Dekpas »
41 rue du Lazaret
67100 STRASBOURG
Président : Jean-Noël Richert
Trésorière : Charlotte Hattenberger
Secrétaire : Nicolas Koune




TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION


Article 1 : Constitution et dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le Code Civil local ayant pour dénomination : Dekaps. L'association sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg.


Article 2 : But (ou objet)


Cette association a pour but de réaliser divers évènements à caractère culturel. Il s'agit d'une association à but lucratif.


Article 3 : Siège social


Le siège social est fixé à : 41 rue du Lazaret, 67100 STRASBOURG. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.


Article 4 : Moyens d’action


Les moyens d’action de l’association sont notamment:
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
- l’organisation de manifestations, notamment culturelles, et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.


Article 5 : Durée de l’association


La durée de l’association est illimitée, à compter de sa déclaration.


TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


Article 6 : Composition de l’association


L’association se compose uniquement de membres adhérents.
Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.


Article 7 : Admission et adhésion


Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, L'adhésion d'un nouveau membre est soumis à un accord unanime de l'Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.


Article 8 : Perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- le décès,
- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.


Article 9 : Responsabilité des membres.


Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.


TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10: Décisions collectives des membres
Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit en assemblée ordinaire convoquée sur demande du bureau, soit par voie de consultation écrite ou électronique. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite ou électronique, le Bureau envoie à chaque membre, soit par lettre simple, soit par courrier électronique, le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit ou par voie électronique. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.
Article 11 : Assemblée Générale annuelle


L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau en cas de perte de cette qualité, selon les modalités de l’article 8. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité relative des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée.


Article 12 : Assemblée générale ordinaire


Une assemblée générale ordinaire peut être réunit à tout moment sur demande du bureau. Tout membre de l'association peut en faire la proposition auprès du bureau.
Tout assemblée générale ordinaire est publique, sauf décision contraire du bureau.
Les membres sont convoqués par l'intermédiaire de tout outil de communication.
Le vote s'effectue à main levée, un décompte étant réalisé par le président de séance.



Article 13 : Bureau


Le bureau est composé de :


- un(e) président(e) : Jean-Noël RICHERT
- un(e) trésorier(e) : Charlotte Hattenberger
- un(e) secrétaire : Nicolas Koune


Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.


Article 14 : Pouvoir du Bureau


Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.


Article 15 : Rémunération


Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.


Article 16 : Décisions extraordinaires


Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.


Article 17 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.


TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


Article 18 : Ressources de l’association


Les ressources de l’association se composent
- des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION


Article 19 : Dissolution


En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Il y aura alors lieu à une restitution des apports financiers, mobiliers ou immobiliers réalisés par les membres de l'association, puis une répartition des bénéfices à d'autres organismes associatifs, ainsi que du résultat de la liquidation des biens de l'association.










Le................... , à …...................;


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MessagePosté le: Dim 27 Fév - 20:35 (2011)    Sujet du message: Publicité

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NicoK
Membre Dekaps

Hors ligne

Inscrit le: 20 Fév 2011
Messages: 21
Localisation: Strasbourg

MessagePosté le: Lun 28 Fév - 09:40 (2011)    Sujet du message: Les Statuts Dekaps Répondre en citant

Faut que je mette le nom de l'asso sur ma boite aux lettres sinon le courrier arrivera pas ^^

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Jean-Noël
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2011
Messages: 87

MessagePosté le: Lun 28 Fév - 10:19 (2011)    Sujet du message: Les Statuts Dekaps Répondre en citant

Ah oui ce serait pas mal, sinon on va avoir des problèmes comme avec lemon sounds ^^. Bon t'inquiètes pas c'est juste provisoire, une fois que j'aurais mon nouvel appartement on fera un changement d'adresse.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:39 (2018)    Sujet du message: Les Statuts Dekaps

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